Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

1 – LES PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.

1.2 Les frais d’envoi et d’emballage sont offerts (voir la page livraison)

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

1.4 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.5 – Les œuvres demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix.

1.6 – Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les conditions générales de vente sans préavis.

2 – COMMANDE et DISPONIBILITE
2.1 – Un courriel de confirmation et de validation de la commande sera envoyé au client après vérification de la disponibilité et paiement total des œuvres commandées. Si celles ci s’avéraient vendues, le client ferait l’objet d’un remboursement.

3 – LIVRAISON
voir page livraison

4 – PAIEMENT
4.1 – Le règlement de vos achats s’effectue en ligne, par carte bancaire via un site sécurisé, par PAYPAL, par virement bancaire ou par chèque.

5 – RESPONSABILITE 
5.1 – En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée en cas de détérioration des œuvres ou de retard de livraison. Dans ces cas, le client sera amené à se rapprocher du transporteur.

5.2 – Les annotations et les photographies reproduites, illustrant les œuvres, ne sont pas contractuelles, en conséquence, notre responsabilité ne serait être engagée en cas d’erreur ou de mauvaise représentation de celles ci.

6 SATISFAIT OU REMBOURSÉ 

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur présentation d’une facture et après réception du colis en retour. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ou échangé selon votre choix. Les retours sont à effectuer à Frédéric Eymeri 24 rue bellevue 49120 Sainte Christine France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture d’achat et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, Frédéric Eymeri s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits par ses soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

7 – SERVICE CLIENTELE

7.1 -L’ artiste peintre Frédéric Eymeri est l’unique interlocuteur de ses clients.

7.2 – Pour toute information ou question Frédéric Eymeri est à votre disposition en utilisant le formulaire de la page internet “contact”.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 – Toute reproduction ou copie, totale ou partielle des œuvres par quelque moyen que ce soit est strictement interdite. L’artiste peintre garde la propriété intellectuelle des œuvres et de toute reproduction ou copie.

8.2 – Un certificat d’authenticité en dur forme avec signature manuscrite de l’artiste est livrée avec chaque tableau.

9 – DROIT APPLICABLE – LITIGE
9.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française.

9.2 – La langue du présent contrat est la langue française.

10 – COMMANDE SPECIFIQUE DE REALISATION D’UNE OEUVRE
10.1 – L’objet d’une commande spécifique de réalisation d’une œuvre doit être libre de tous droits de reproduction et ne pas faire l’objet d’un droit à l’image. Les clients passant commande sont entièrement responsables et s’engagent à vérifier et à respecter cette clause 10.1. L’artiste peintre ne pourra être tenu pour responsable si cette clause 10.1 n’était pas respecté par son client.

10.2 – L’objet d’une commande doit respecter la sensibilité artistique de l’auteur. L’interprétation qu’iil fait du sujet est au préalable acceptée par l’acheteur comme condition du négoce. Toute commande concernant la copie de tableaux ou d’œuvres d’art existante sera refusée.

10.3 – L’artiste peintre peut, sans explication aucune, refuser à son client, toute commande qui ne l’inspire pas, qui est contraire à son style de peinture, contraire aux bonnes mœurs ou qui ne respecte pas les clauses ci-dessus.

11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
11.1 – Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci seront confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes.

 Mentions Légales

Editeur
du site :  Frédéric Eymeri, 24 rue bellevue 49120
Sainte Christine. France.

Son
activité d’ARTISTE PEINTRE est enregistrée à la “maison des
artsites” 

SIRET : 501
250 65 800 17

Il est
possible de le contacter : direct@frederic-eymeri.com

Directeur
de la publication : Frédéric Eymeri

Concept
et production : Ce site internet a été réalisé en
utilisant la solution open-source WordPress. Il a été réalisé
par Frédéric Eymeri.